Conseil Municipal du 05 mai 1967




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
21W183 Page 411Séance du 5 mai 1967 - Registre 21W183 Page 411 - Délibération
21W183 Page 412Personnel communal - création d'emplois - Registre 21W183 Page 412 - Délibération
21W183 Page 413Travaux de transformation de la halte-garderie des Coudreaux en crèche - approbation d'un contrat d'architecte - Registre 21W183 Page 413 - Délibération
21W183 Page 414Ouverture de crédits complémentaires|-|Participation financière de la commune pour la construction de la 1ère tranche de la cité scolaire - vote d'emprunt - Registre 21W183 Page 414 - Délibération
21W183 Page 415Budget de l'O.P.M.H.L.M. pour l'exercice 1967 - avis du Conseil Municipal|-|Garantie communale pour un emprunt de 2.404.000 frs à contracter par l'OPMHLM|-|Garantie communale pour remboursement d'un emprunt à contracter par la société coopérative d'HLM de Chelles - Registre 21W183 Page 415 - Délibération
21W183 Page 416Demande d'exonération de la taxe sur les spectacles|-|Demande de réduction sur redevance due pour utilisation du gymnase|-|Demande de subvention|-|Taux de vacations funéraires du commissaire de police|-|Approbation d'un avenant à police d'assurances automobiles|-|Appel d'offres pour fourniture des combustibles nécessaires au chauffage des bâtiments communaux pendant l'hiver 1967-1968 - Registre 21W183 Page 416 - Délibération
21W183 Page 417Exécution d'un programme de réfection des trottoirs|-|Eclairage RN 34 entre Chelles et Brou|-|Travaux d'aménagement à la colonie de vacances de Brou-Vernet|-|Problème de l'assainissement pluvial dans la commune|-|Réfection du réseau d'égouts dans le quartier de l'avenue d'Iéna - Registre 21W183 Page 417 - Délibération
21W183 Page 418Aménagement d'un parc à voitures - Boulevard Chilpéric à l'entrée du Parc du Souvenir|-|Travaux de voirie - vote d'emprunt - Registre 21W183 Page 418 - Délibération
21W183 Page 419Autorisation d'occupation d'un terrain appartenant à la S.N.C.F. boulevard Chilpéric pour aménagement d'un parking|-|Travaux de viabilité - avenue Mariey et allée A. Lambert|-|Remplacement d'une conduite vétuste d'alimentation en eau, avenue Jehan de Chelles - Registre 21W183 Page 419 - Délibération
21W183 Page 420Participation aux dépenses d'équipements publics par un constructeur|-|Remplacement d'un véhicule automobile du service de la voirie|-|Installation de deux classes préfabriquées à l'école Jules Ferry|-|Rénumération des professeurs - assistants à l'école de dessin|-|Missions pour les colonies de vacances - Registre 21W183 Page 420 - Délibération
21W183 Page 421Recrutement d'un sapeur-pompier|-|Prise en charge par la commune des frais de constitution d'une association syndicale|-|Rétrocession d'une concession funéraire|-|Recours exercé par un agent communal - autorisation à défendre - Registre 21W183 Page 421 - Délibération
21W183 Page 422Constitution de surveillance de l'I.M.P. - désignation des représentants du Conseil Municipal|-|Dénomination d'une voie|-|Construction du centre culturel - approbation de marchés de gré à gré|-|Adjudication des travaux d'entretien aux bâtiments communaux - approbation du cahier des charges|-|Association syndicale autorisée du lotissement du Bel-Air - demande de garantie communale pour remboursement d'un emprunt - Registre 21W183 Page 422 - Délibération
21W183 Page 423Construction de la cité scolaire - approbation de marchés de gré à gré|-|Communications diverses - Registre 21W183 Page 423 - Délibération